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Qu’est ce qu’un état des lieux

Que vous soyez locataire ou propriétaire, l’état de lieux est une étape importante qu’il ne faut pas négliger.

Lorsque l’état des lieux est réalisé avec le locataire sortant, il est généralement appelé « état des lieux de sortie » et « état des lieux d’entrée » lorsqu’il est réalisé avec le nouveau locataire entrant.

Il existe également les « états des lieux d’entrée et de sortie » lorsqu’ils sont réalisés en présence simultanés des locataires entrant et sortant.

C’est donc en comparant les états des lieux d’entrée et de sortie que l’on pourra déterminer qui du propriétaire ou du locataire supportera la charge de remise en état des dégradations constatées.

On parle souvent d’un « état des lieux contradictoire » car il est rédigé contradictoirement en présence du propriétaire (ou de son mandataire) et du locataire.

Pour ce qui est du code civil, L’article 1730 indique : « S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».

Qui peut réaliser l’état des lieux ?

Il y a principalement 2 cas de figure à prendre en compte :

1. Le propriétaire loue son bien en direct au locataire

Dans ce cas, l’état des lieux est généralement établi à l’amiable par le propriétaire en présence du locataire entrant ou sortant.

2. Le propriétaire a mandaté un cabinet d’administration de biens pour la gestion locative de son bien

Dans ce cas, c’est le cabinet mandaté qui fait réaliser l’état des lieux par un de ses collaborateurs du service « location » en présence du locataire entrant ou sortant.

Dans les 2 cas se pose le problème de la neutralité, chaque partie ayant tendance à défendre ses propres intérêts.

S’il y a un litige, les parties devront avoir recours à un huissier de justice pour assurer la neutralité dans la défense des intérêts des 2 parties, le cout de leurs prestations étant assez onéreux.

Cependant, depuis les années 2000 et l’arrivée du nouveau métier de diagnostiqueur immobilier dont la principale fonction est de réaliser des contrôles et mesures sur les biens immobiliers, beaucoup se sont diversifiés et réalisent maintenant les états des lieux.

Cette évolution entraine aujourd’hui de plus en plus de d’administrateurs de biens à sous-traiter leurs états des lieux à des diagnostiqueurs qui ont un profil plus adapté et plus technique que les collaborateurs des cabinets qui sont souvent des commerciaux.

Il y a donc une opportunité intéressante pour les bailleurs privés de faire appel aux diagnostiqueurs immobiliers pour réaliser les états des lieux afin de leur permettre d’éviter de gérer cette opération complexe en direct avec le locataire et d’apporter une certaine neutralité par l’intervention d’un tiers.