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Dispositif Scellier : Cécile Duflot annule et remplace 18/10/2012

Si la mort du dispositif Scellier annoncée pour la fin de l’année est maintenue, la ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d’annoncer qu’il renaîtra de ses cendres en 2013 sous une nouvelle forme. Plus avantageux fiscalement pour les propriétaires, cette loi dite « Duflot » sera aussi plus astreignante « en terme d’exigences sociales ». Explications.


Si Cécile Duflot avait confirmé dès la rentrée la disparition du dispositif d’aide à l’investissement locatif, jugé aussi onéreux pour l’Etat que peu efficace, elle annonce aujourd’hui qu’il sera remplacé en 2013 par une nouvelle version revue et corrigée. La ministre du Logement, dans une interview accordée au Figaro, a ainsi présenté les grandes lignes et l’objectif de cette nouvelle loi : « construire des logements là où c’est nécessaire ». Considérant que le Scellier « a abouti à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés », Cécile Duflot reprend le principe de la carotte fiscale pour inciter à l’investissement locatif privé mais sous des conditions plus strictes en termes de zones concernées et de prix des loyers.


 

Plus avantageux fiscalement


Alors que les dispositifs d’aide à l’investissement privé ont tous été revus à la baisse ou supprimés, l’avantage fiscal que représente la loi Duflot n’est pas négligeable d’autant qu’il sera supérieur à celui du Scellier ancienne version. La mesure permettra ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt de 17 à 20 % sur neuf à douze ans (contre 13 % sur neuf ans pour le Scellier et 17 % sur douze ans pour le Scellier intermédiaire) pour un investissement maximum de 300 000 euros dans un logement neuf. Autrement dit, pour une acquisition de ce montant, le contribuable profitera d’une économie de 6 000 euros, et ce chaque année pendant neuf ans. La ministre a par ailleurs évoqué qu’une déduction supplémentaire pourrait être envisagée si les investissements sont réalisés dans des bâtiments à très haute performance énergétique.



Des contraintes en plus


En contrepartie de cette exonération, les investisseurs bénéficiaires de la loi seront soumis à des loyers plafonnés. La loi imposera en effet que les montants soient inférieurs de 20 % par rapport aux prix du marché. En outre, les conditions d’éligibilité seront moins strictes que celles du dispositif Scellier afin de favoriser l’accès au logement aux foyers aux ressources modestes. Enfin, les zones d’investissement seront plus restreintes, car exclusivement limitées aux secteurs en manque de logements.


Le Scellier est mort, vive la loi Duflot ! Avec un objectif de construction de 500 000 logements par an, le gouvernement entend encourager les particuliers à investir par une réduction d’impôts et par là même accroitre le nombre de logements neufs dans les zones les plus lacunaires. Néanmoins, si le Scellier avait en son temps été très apprécié, reste à savoir si cette nouvelle version, plus contraignante ne ralentira pas les ardeurs des investisseurs-bailleurs.


Patrick Chappey - © 2012 Gererseul.com