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Le diagnostic loi Boutin

Le mesurage Boutin ? C’est, grosso modo, l’équivalent du diagnostic loi Carrez pour les locations, mais les surfaces prises en compte ne sont pas exactement les mêmes. Attention : il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel pour réaliser ce mesurage, mais nous vous le recommandons vivement. Car si vous indiquez dans le bail une surface inférieure à la surface réelle, le locataire pourra vous demander une ristourne sur son loyer.

Résumé

  • Vous devez fournir un diagnostic de mesurage Boutin si vous mettez un logement non-meublé en location.
  • Ce n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé de passer par un expert diagnostiqueur.
  • Si aucune modification de surface n’est intervenue depuis le dernier mesurage, le certificat Boutin reste valide.

Qu'est ce que le diagnostic de mesurage loi Boutin?

Le diagnostic de mesurage loi Boutin certifie la surface du bien que vous mettez en location. Il porte le nom de Christine Boutin, ministre qui était en charge du Logement lors de l’élaboration de la loi qui a rendu obligatoire ce diagnostic.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic de mesurage Boutin ?

Depuis 2009, vous devez fournir un diagnostic Boutin à vos locataires si votre bien (à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation principale) est loué non-meublé. Les locations meublées, secondaires et saisonnières ne sont pas concernées par cette obligation de mesurage Loi Boutin.

Quelles sont les différences avec le mesurage Carrez? Quelles sont les surfaces prises en compte en loi Boutin ?

Attention à ne pas confondre les diagnostics Lois Carrez et loi Boutin, même si deux mesurages présentent certes des similitudes.

Dans les deux cas, la surface prise en compte est la surface de plancher, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d'une hauteur inférieure à 1.80 mètre.

Mais sont exclues de la surface habitable Boutin les superficies des combles non aménagés, des greniers, de tous les sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, des balcons, des vérandas, des locaux communs et des autres dépendances des logements.

Qui peut réaliser un mesurage loi Boutin ?

Le diagnostic de mesurage loi Boutin ne doit pas obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur certifié, rien ne vous empêche de le réaliser vous-même. Cependant, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel afin d’éviter tout litige ou contentieux pouvant entrainer une action en diminution du loyer.

Comment se déroule un diagnostic de mesurage loi Boutin ?

Pour réaliser le mesurage loi Carrez, l’expert diagnostiqueur est équipé d’un télémètre laser permettant d’effectuer des mesures avec une précision d’environ un millimètre. Après avoir préparé un schéma des différentes pièces, il mesure les surfaces de planchers des pièces, mais aussi les hauteurs de plafond.

Quelle est la durée de validité du diagnostic de mesurage loi Boutin ?

Le mesurage n'a pas de date limite de validité tant que des travaux ne viennent pas modifier la superficie du bien.

Quels risques si le mesurage Boutin n'est pas réalisé? Et en cas d’erreur ?

Si la surface habitable Boutin n’est pas renseignée dans le bail, le locataire peut le faire annuler.

Si la superficie réelle du bien est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l’acte, le locataire dispose d’un délai d’un an pour demander une diminution de son loyer proportionnelle à l’erreur constatée.

En revanche, s’il s’avère que la superficie réelle est en fait supérieure à celle indiquée dans le bail, l’excédent de surface ne donnera lieu à aucune majoration du loyer. Mais le bailleur qui a fait appel à un professionnel pour réaliser le mesurage pourra, dans certaines conditions, se retourner contre lui.

Combien coûte un diagnostic mesurage Boutin? Les tarifs moyens

Voici le tarif moyen calculé à partir des quelques centaines de diagnostiqueurs référencés sur Diagorim :

T1 T2 T3 T4 T5 T6
Appartement Paris 64 € 74 € 84 € 94 € 104 € 114 €
Province 66 € 74 € 81 € 89 € 96 € 104 €
Maison Paris 74 € 84 € 95 € 105 € 115 € 126 €
Province 80 € 89 € 97 € 106 € 114 € 123 €

Sachez que les diagnostiqueurs appliquent souvent une remise si vous leur confiez plusieurs diagnostics, parfois jusqu'à 35%. Les frais fixes, comme les frais de déplacement ou les frais administratifs, s'amortissent en effet selon le nombre de diagnostics réalisés.

Prudence toutefois : le coût des diagnostics dépend du temps d'intervention, mais aucune règle ne précise combien de temps un diagnostiqueur doit passer dans votre logement. Méfiez-vous donc des tarifs très bas parfois proposés, c'est le risque que le diagnostiqueur réduise considérablement le temps sur place.

Obtenir un devis gratuit pour un mesurage Boutin

Vous comptez vendre ou mettre en location un bien immobilier ? En quelques clics, Diagorim vous indique quels diagnostics vous devez effectuer et vous propose trois devis gratuits de diagnostiqueurs certifiés, près de chez vous ! Le tout sans avoir besoin de fournir vos coordonnées.

Comment faire ? Il vous suffit d'indiquer dans notre moteur de recherche la nature de votre bien (maison ou appartement), sa localisation, le nombre de pièces et sa période de construction.

Qualité, proximité, tranquillité : Diagorim est l'outil idéal pour trouver le bon diagnostiqueur. Qualité des diagnostiqueurs présents sur Diagorim <: ils sont tous certifiés par des organismes agréés. Vous pouvez même consulter leur certificat de compétence. Proximité géographique des devis proposés. Et enfin tranquillité garantie, puisque vous n'avez pas à fournir vos coordonnées pour visualiser les devis et les tarifs. Nul risque donc d'être démarché par la suite par des diagnostiqueurs que vous n'avez pas choisis ! Avec Diagorim, vous avez le choix de contacter vous- même le(s) professionnel(s) que vous sélectionnez, par téléphone ou par email, ou de lui (leur) demander de vous contacter, quand vous le souhaitez.

Nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site et sur notre moteur de recherche de diagnostiqueurs.

Les autres diagnostics obligatoires

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