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Saint Laurent en Royans : Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Diagnostic immobilier obligatoire vente Saint Laurent en Royans (26190)
Pour la mise en vente d’un logement, le propriétaire vendeur doit obligatoirement faire réaliser les 2 diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) Saint Laurent en Royans (26190)
- Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) Saint Laurent en Royans (26190)
Les autres diagnostics à réaliser dépendent des conditions suivantes :
- Mesurage de la surface Carrez Saint Laurent en Royans (26190)
- • Si votre bien est situé dans une copropriété
- Diagnostic amiante Saint Laurent en Royans (26190)
- • Si votre bien a été construit avant le 1er juillet 1997
- Diagnostic termites Saint Laurent en Royans (26190))
- • Si votre bien est situé dans une zone classifiée comme contaminée par décision d’un arrêté préfectoral
- Diagnostic plomb Saint Laurent en Royans (26190)
- Si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949
- Diagnostic gaz Saint Laurent en Royans (26190)
- • Si votre installation intérieure de gaz naturel à plus de 15 ans
- Diagnostic électricité Saint Laurent en Royans (26190)
- • Si votre installation électrique à plus de 15 ans
- Diagnostic assainissement Saint Laurent en Royans (26190)
- • Si votre bien n’est pas raccordé au réseau public
Diagnostic immobilier obligatoire location Saint Laurent en Royans (26190)
Pour de la mise en location d’un logement, le propriétaire bailleur doit obligatoirement faire réaliser les 3 diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) Saint Laurent en Royans (26190)
- Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) Saint Laurent en Royans (26190)
- Mesurage de la surface Boutin Saint Laurent en Royans (26190)
Les autres diagnostics à réaliser dépendent des conditions suivantes :
- Diagnostic plomb Saint Laurent en Royans (26190)
- • Si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949
Important : Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage des étiquettes DPE est obligatoire sur les annonces immobilières ce qui oblige de réaliser le DPE avant la mise en vente ou location de votre bien..