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Romans sur Isère : Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Diagnostic immobilier obligatoire vente Romans sur Isère (26100)
Pour la mise en vente d’un logement, le propriétaire vendeur doit obligatoirement faire réaliser les 2 diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) Romans sur Isère (26100)
- Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) Romans sur Isère (26100)
Les autres diagnostics à réaliser dépendent des conditions suivantes :
- Mesurage de la surface Carrez Romans sur Isère (26100)
- • Si votre bien est situé dans une copropriété
- Diagnostic amiante Romans sur Isère (26100)
- • Si votre bien a été construit avant le 1er juillet 1997
- Diagnostic termites Romans sur Isère (26100))
- • Si votre bien est situé dans une zone classifiée comme contaminée par décision d’un arrêté préfectoral
- Diagnostic plomb Romans sur Isère (26100)
- Si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949
- Diagnostic gaz Romans sur Isère (26100)
- • Si votre installation intérieure de gaz naturel à plus de 15 ans
- Diagnostic électricité Romans sur Isère (26100)
- • Si votre installation électrique à plus de 15 ans
- Diagnostic assainissement Romans sur Isère (26100)
- • Si votre bien n’est pas raccordé au réseau public
Diagnostic immobilier obligatoire location Romans sur Isère (26100)
Pour de la mise en location d’un logement, le propriétaire bailleur doit obligatoirement faire réaliser les 3 diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) Romans sur Isère (26100)
- Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) Romans sur Isère (26100)
- Mesurage de la surface Boutin Romans sur Isère (26100)
Les autres diagnostics à réaliser dépendent des conditions suivantes :
- Diagnostic plomb Romans sur Isère (26100)
- • Si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949
Important : Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage des étiquettes DPE est obligatoire sur les annonces immobilières ce qui oblige de réaliser le DPE avant la mise en vente ou location de votre bien..