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Cap d'Ail : Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Diagnostic immobilier obligatoire vente Cap d'Ail (06320)
Pour la mise en vente d’un logement, le propriétaire vendeur doit obligatoirement faire réaliser les 2 diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) Cap d'Ail (06320)
- Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) Cap d'Ail (06320)
Les autres diagnostics à réaliser dépendent des conditions suivantes :
- Mesurage de la surface Carrez Cap d'Ail (06320)
- • Si votre bien est situé dans une copropriété
- Diagnostic amiante Cap d'Ail (06320)
- • Si votre bien a été construit avant le 1er juillet 1997
- Diagnostic termites Cap d'Ail (06320))
- • Si votre bien est situé dans une zone classifiée comme contaminée par décision d’un arrêté préfectoral
- Diagnostic plomb Cap d'Ail (06320)
- Si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949
- Diagnostic gaz Cap d'Ail (06320)
- • Si votre installation intérieure de gaz naturel à plus de 15 ans
- Diagnostic électricité Cap d'Ail (06320)
- • Si votre installation électrique à plus de 15 ans
- Diagnostic assainissement Cap d'Ail (06320)
- • Si votre bien n’est pas raccordé au réseau public
Diagnostic immobilier obligatoire location Cap d'Ail (06320)
Pour de la mise en location d’un logement, le propriétaire bailleur doit obligatoirement faire réaliser les 3 diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) Cap d'Ail (06320)
- Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) Cap d'Ail (06320)
- Mesurage de la surface Boutin Cap d'Ail (06320)
Les autres diagnostics à réaliser dépendent des conditions suivantes :
- Diagnostic plomb Cap d'Ail (06320)
- • Si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949
Important : Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage des étiquettes DPE est obligatoire sur les annonces immobilières ce qui oblige de réaliser le DPE avant la mise en vente ou location de votre bien..