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Le Diagnostic gaz

Une mauvaise installation de gaz dans votre logement, c’est un risque de fuite, d’explosion, d’incendie mais aussi d’intoxication au monoxyde de carbone, première cause de décès par intoxication en France. Autant d’accidents domestiques qui peuvent être évités en faisant contrôler vos équipements : c’est l’objectif du diagnostic gaz, obligatoire pour les ventes de logements depuis fin 2007.

Résumé

  • Vous devez fournir un diagnostic gaz si vous vendez un logement dont l’installation au gaz a plus de 15 ans.
  • Le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel certifié.
  • Le diagnostic gaz est valide trois ans, il est donc réutilisable si besoin.

Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz informe l’acquéreur sur la conformité et l’état de l’installation intérieure de gaz du logement, et donc sur le danger éventuel que celle-ci peut représenter pour sa sécurité.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic gaz ?

Vous devez fournir un diagnostic gaz, à votre charge, si vous vendez un logement dont l’installation gaz a plus de 15 ans. Ce diagnostic gaz concerne à la fois les appartements et les maisons.

Gaz et accidents domestiques : quels sont les risques ?

Une installation au gaz vétuste ou non conforme présente surtout deux types de risques :

  • Risque d’explosion ou d’incendie en cas de fuite de gaz.
  • Risque d’intoxication au monoxyde de carbone provoquée par une mauvaise combustion.

Sachez que l’intoxication au monoxyde de carbone est la première cause de décès par intoxication accidentelle en France. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle est souvent ignorée, à cause des propriétés indolore et inodore du monoxyde de carbone.

Le professionnel qui réalise un diagnostic gaz doit-il être certifié ?

Oui, le diagnostic gaz doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC). Il doit également être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Comment se déroule un diagnostic gaz ?

Pour évaluer la conformité de l’installation de gaz d’un logement, le diagnostiqueur se déplace dans celui-ci.

  • Le diagnostic porte sur trois points de l’installation intérieure de gaz :
  • Le contrôle des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et des raccordements
  • Le contrôle de la ventilation des locaux
  • Le contrôle des appareils fixes de chauffage, de cuisson et de production d’eau chaude.

Les appareils de chauffage ou de cuisson alimentés par une bouteille de gaz ne sont pas concernés. Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité.

L’expertise de conformité de l’installation intérieure du gaz est réalisée sans démonter les installations. Le diagnostiqueur effectuera des contrôles visuels, des tests, des mesures. Votre compteur gaz est coupé et vous n’avez plus d’abonnement ? Attention, vous devez tout de même effectuer le diagnostic avant la vente de votre bien immobilier.

Et si le diagnostic gaz constate des anomalies ?

L’alimentation pourra être coupée si le diagnostiqueur constate des anomalies pouvant représenter un danger grave et immédiat. En revanche, que les anomalies constatées soient mineures ou graves, le vendeur n’est pas obligé de réaliser les travaux.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est valable 3 ans à compter de sa date d’établissement. Ce qui signifie que si vous revendez en 2012 un bien que vous avez acheté en 2010, vous pouvez réutiliser le diagnostic gaz qui vous a été remis par l’ancien propriétaire.

Quels sont les risques encourus si je ne fournis pas de diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Le certificat de conformité doit être joint au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Si ce diagnostic manque et que l’acquéreur constate une défaillance technique dans l’installation gaz, le vendeur ne sera pas exonéré de la garantie des vices cachés. L’acquéreur du bien pourra également demander une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

Combien coûte un diagnostic gaz ? Les tarifs moyens

Voici le tarif moyen calculé à partir des quelques centaines de diagnostiqueurs référencés sur Diagorim :

T1 T2 T3 T4 T5 T6
Appartement Paris 84 € 87 € 89 € 91 € 93 € 96 €
Province 87 € 89 € 91 € 94 € 96 € 98 €
Maison Paris 91 € 93 € 96 € 98 € 100 € 102 €
Province 96 € 99 € 101 € 104 € 106 € 109 €

SSachez que les diagnostiqueurs appliquent souvent une remise si vous leur confiez plusieurs diagnostics, parfois jusqu’à 35%. Les frais fixes, comme les frais de déplacement ou les frais administratifs, s’amortissent en effet selon le nombre de diagnostics réalisés.sés.

Prudence toutefois : le coût des diagnostics dépend du temps d’intervention, mais aucune règle ne précise combien de temps un diagnostiqueur doit passer dans votre logement. Méfiez-vous donc des tarifs très bas parfois proposés, c’est le risque que le diagnostiqueur réduise considérablement le temps sur place.

Obtenir un devis gratuit de diagnostic gaz

Vous comptez vendre ou mettre en location un bien immobilier ? En quelques clics, Diagorim vous indique quels diagnostics vous devez effectuer et vous propose trois devis gratuits de diagnostiqueurs certifiés, près de chez vous ! Le tout sans avoir besoin de fournir vos coordonnées.

Comment faire ? Il vous suffit d’indiquer dans notre moteur de recherche la nature de votre bien (maison ou appartement), sa localisation, le nombre de pièces et sa période de construction.

Qualité, proximité, tranquillité : Diagorim est l’outil idéal pour trouver le bon diagnostiqueur. Qualité des diagnostiqueurs présents sur Diagorim : ils sont tous certifiés par des organismes agréés. Vous pouvez même consulter leur certificat de compétence. Proximité géographique des devis proposés. Et enfin tranquillité garantie, puisque vous n’avez pas à fournir vos coordonnées pour visualiser les devis et les tarifs. Nul risque donc d’être démarché par la suite par des diagnostiqueurs que vous n’avez pas choisis ! Avec Diagorim, vous avez le choix de contacter vous- même le(s) professionnel(s) que vous sélectionnez, par téléphone ou par email, ou de lui (leur) demander de vous contacter, quand vous le souhaitez.

Nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site et sur notre moteur de recherche de diagnostiqueurs.

Les autres diagnostics obligatoires

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