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Diagnostic vente

Lors de la vente d’un logement, le propriétaire vendeur doit obligatoirement faire réaliser sur son bien un certain nombre de diagnostics immobiliers. Seuls le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) sont systématiquement obligatoires, les autres dépendants des conditions suivantes :

Important : Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage des étiquettes DPE est obligatoire sur les annonces immobilières ce qui oblige de réaliser le DPE avant la mise en vente de votre bien.


Diagnostic location

Lors de la mise en location d’un logement, le propriétaire bailleur doit obligatoirement faire réaliser sur son bien un certain nombre de diagnostics immobiliers. Il faut donc systématiquement réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’ état des risques naturels et technologiques (ERNT) et le mesurage de la surface Boutin. A ces 3 diagnostics, il faut rajouter le diagnostic plomb si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949.

Important : Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage des étiquettes DPE est obligatoire sur les annonces immobilières ce qui oblige de réaliser le DPE avant la mise en location de votre bien.


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Diagnostic immobilier

Le diagnostic DPE

« A » pour les plus écolos, « G » pour les plus gourmands : comme les appareils électroménagers, les logements ont leur étiquette « énergie ». Celle-ci est mise sur pied dans le cadre du diagnostic performance énergétique, que tout propriétaire est tenu de fournir à la vente ou à la location d’un logement.


Etat des lieux

Etat des lieux

Que vous soyez locataire ou propriétaire, l’état de lieux est une étape importante qu’il ne faut pas négliger. Lorsque l’état des lieux est réalisé avec le locataire sortant, il est généralement appelé « état des lieux de sortie » et « état des lieux d’entrée » lorsqu’il est réalisé avec le nouveau locataire entrant. Il existe également les « états des lieux d’entrée et de sortie » lorsqu’ils sont réalisés en présence simultanés des locataires entrant et sortant.


Le diagnostic surface loi Carrez

Voilà un diagnostic qui ne concerne que les biens vendus en copropriété. S’il n’est pas obligatoire de recourir à un professionnel certifié, ne prenez toutefois pas le mesurage loi Carrez à la légère car en cas d’erreur sur la surface, l’acquéreur pourra vous demander une ristourne sur le prix, jusqu’à un an après la vente


Le diagnostic amiante (DTA)

Amiante : sept lettres pour un scandale sanitaire qui n’en finit pas de compter ses victimes, près de 15 ans après l’entrée en vigueur de l’interdiction d’utiliser cette matière dans les bâtiments en France. Mais des matériaux amiantés subsistent dans les logements construits avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic « état d’amiante » a pour objectif de les rechercher, de les signaler et de surveiller leur état pour éviter que cette substance ne soit inhalée.


Le diagnostic termites

Dans les zones infestées, on ne plaisante pas avec les termites : leur insatiable appétit pour le bois peut causer de graves dommages aux bâtiments, allant jusqu’à provoquer parfois des effondrements. Pour que l’acquéreur achète en toute connaissance de cause, il est donc obligatoire, dans certaines communes, de lui fournir un diagnostic termites. Vérifiez tout de suite si vous êtes concerné.


Le diagnostic plomb (CREP)

Chaque année en France, environ 500 nouveaux cas d’intoxications par le plomb sont dépistés chez les enfants. Pour lutter contre le saturnisme, le « constat de risque d’exposition au plomb » (CREP), plus communément appelé « diagnostic plomb », est désormais obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement.


Etat des risques naturels et technologiques

Inondation, glissement de terrain, feu de forêt, présence d’une usine potentiellement dangereuse : locataires et acquéreurs ont le droit de savoir si leur logement est situé dans une zone à risque. Bailleurs et propriétaires vendeurs sont donc tenus de fournir un diagnostic ERNT, « état des risques naturels et technologiques » pour toute vente ou location dans les territoires concernés.


Le Diagnostic gaz

Une mauvaise installation de gaz dans votre logement, c’est un risque de fuite, d’explosion, d’incendie mais aussi d’intoxication au monoxyde de carbone, première cause de décès par intoxication en France. Autant d’accidents domestiques qui peuvent être évités en faisant contrôler vos équipements : c’est l’objectif du diagnostic gaz, obligatoire pour les ventes de logements depuis fin 2007.


Le diagnostic électrique

Saviez-vous qu’un incendie domestique sur 4 était dû à une installation électrique défectueuse ? Pour limiter les risques d’accidents qui peuvent être dramatiques sur le plan humain et dévastateurs sur le plan matériel, il est désormais obligatoire, lors d’une vente immobilière, d’informer son acquéreur de la conformité et de l’état de l’installation électrique en fournissant un diagnostic électricité.


Le diagnostic assainissement

Vous vendez votre maison ? Un nouveau diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 : le diagnostic « état des installations d’assainissement non collectif ». Vous êtes concerné si vous n'êtes pas raccordé au tout-à-l’égout. L’objectif est écologique : s’assurer que nos eaux usées domestiques sont correctement traitées avant d’être rejetées dans la nature, et donc éviter de polluer les sols, les nappes phréatiques, les cours d’eau. 


Le diagnostic surface loi Boutin

Le mesurage Boutin ? C’est, grosso modo, l’équivalent du diagnostic loi Carrez pour les locations, mais les surfaces prises en compte ne sont pas exactement les mêmes. Attention : il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel pour réaliser ce mesurage, mais nous vous le recommandons vivement. Car si vous indiquez dans le bail une surface inférieure à la surface réelle, le locataire pourra vous demander une ristourne sur son loyer.